Politique de retours et remboursements

1) Introduction

La présente Politique de retours et remboursements s'applique aux commandes passées sur New kenshi.

New kenshi souhaite proposer une procédure de retour claire et transparente. Nous accordons volontairement aux clients éligibles un droit contractuel de retour de 14 jours, dans les conditions décrites ci-dessous.

Ce droit de retour volontaire s'ajoute aux droits qui peuvent exister lorsqu'un produit est défectueux, endommagé, incorrectement livré ou ne correspond pas aux caractéristiques convenues.

La présente politique s'applique aux clients situés dans United States, United Kingdom, Canada, Australia, New Zealand., sous réserve des règles impératives éventuellement applicables à leur achat.

2) Droit contractuel de retour de 14 jours

Vous disposez de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour nous informer que vous souhaitez retourner un produit éligible, sans avoir à justifier votre décision.

Pour exercer ce droit contractuel, contactez notre service client à contact@kenshiblades.com en indiquant votre numéro de commande ainsi que le ou les produits concernés.

Après nous avoir informés de votre décision dans le délai de 14 jours, les produits doivent être retournés dans un délai supplémentaire de 14 jours.

Pour un retour motivé uniquement par un changement d'avis, les produits doivent en principe être :

• Complets ;
• Non utilisés au-delà de ce qui est raisonnablement nécessaire pour les examiner ;
• Dans un état permettant leur remise en vente ;
• Retournés, dans la mesure du possible, avec leur emballage d'origine.

Les frais directs de retour sont à la charge du client lorsqu'il s'agit d'un simple changement d'avis.

Cette règle ne s'applique pas lorsque New kenshi a commis une erreur, lorsque le produit est défectueux ou incorrectement livré, ou lorsque New kenshi accepte expressément de prendre les frais de retour à sa charge.

3) Produits exclus du retour pour changement d'avis

Sauf indication contraire et sous réserve des droits applicables en cas de produit défectueux ou incorrectement livré, le droit contractuel de retour de 14 jours ne s'applique généralement pas aux :

• Produits fabriqués sur mesure ou personnalisés ;
• Produits scellés qui, pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène, ne sont plus adaptés à un retour après ouverture du sceau ;
• Produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
• Produits qui, après leur livraison, ont été mélangés de manière indissociable avec d'autres biens ;
• Produits substantiellement utilisés, modifiés ou endommagés par le client au-delà de ce qui est raisonnablement nécessaire pour les examiner ;
• Retours incomplets lorsqu'un élément essentiel ou un accessoire est manquant et que cela réduit substantiellement la valeur du produit ;
• Produits expressément identifiés avant l'achat comme exclus de notre droit de retour volontaire, lorsque cette exclusion est applicable.

Ces exclusions concernent uniquement les retours effectués en raison d'un changement d'avis.

Elles ne suppriment pas les droits pouvant exister lorsqu'un produit était défectueux, endommagé, incorrectement livré ou ne correspondait pas aux caractéristiques promises.

4) Procédure de retour

Envoyez votre demande de retour à contact@kenshiblades.com en indiquant, dans la mesure du possible :

• Votre numéro de commande ;
• Le ou les produits concernés ;
• Le motif du retour, si vous souhaitez le préciser ;
• Pour un produit endommagé, défectueux ou incorrectement livré, une description du problème ;
• Des photographies ou vidéos lorsqu'elles sont raisonnablement disponibles et utiles à l'examen du problème.

Vous recevrez les instructions nécessaires ainsi que l'adresse de retour correspondant à votre commande.

Veuillez ne pas retourner automatiquement un produit à l'adresse du siège de l'entreprise ou à une adresse figurant sur le colis d'origine sans avoir reçu les instructions de retour appropriées.

L'adresse de retour peut varier selon le produit, l'entrepôt, le fournisseur, le partenaire logistique ou le motif du retour.

Le produit doit être emballé de manière appropriée afin d'éviter qu'il ne soit endommagé pendant son transport.

Nous recommandons de conserver une preuve d'expédition et, lorsqu'il est disponible, le numéro de suivi jusqu'à la clôture de la procédure de retour.

Une condition purement procédurale de cette politique volontaire ne peut pas avoir pour effet de supprimer un droit légal applicable au client.

5) Délais et modalités de remboursement

Lorsqu'un retour effectué dans le cadre de notre politique contractuelle est reçu et accepté, New kenshi rembourse le montant dû pour les produits concernés.

Pour un retour volontaire admissible, le remboursement porte sur le prix payé pour le produit conformément aux conditions de la présente politique.

Les frais supplémentaires correspondant à un mode de livraison optionnel ou plus coûteux choisi par le client ne sont pas remboursés, sauf engagement contraire de New kenshi ou obligation résultant du droit applicable.

Nous nous efforçons d'effectuer le remboursement dans un délai maximal de 10 jours ouvrés après réception et vérification du retour admissible.

Lorsqu'aucun retour physique du produit n'est demandé par New kenshi, le remboursement est effectué dans le délai communiqué au client et conformément au droit éventuellement applicable.

Le remboursement est généralement effectué au moyen du même mode de paiement que celui utilisé pour la transaction d'origine, sauf accord différent.

Dans le cadre du droit de retour contractuel pour changement d'avis, une réduction raisonnable du remboursement peut être appliquée lorsque le produit a subi une perte de valeur résultant d'une utilisation, d'une manipulation ou d'un dommage allant au-delà de ce qui était raisonnablement nécessaire pour l'examiner.

Cette règle concernant la perte de valeur ne limite pas les droits relatifs à un défaut dont le vendeur doit répondre.

6) Produits défectueux, endommagés ou incorrectement livrés

Si un produit arrive endommagé, défectueux, incomplet, incorrectement livré ou sensiblement différent des caractéristiques convenues, contactez contact@kenshiblades.com dès que possible.

En droit suisse de la vente, l'acheteur doit vérifier l'état de la chose reçue dès qu'il le peut d'après la marche habituelle des affaires.

Lorsqu'un défaut est constaté, il doit être signalé immédiatement au vendeur.

Un défaut qui ne pouvait pas être découvert lors d'une vérification ordinaire doit également être signalé immédiatement après sa découverte.

Veuillez transmettre, dans la mesure du possible :

• Votre numéro de commande ;
• Une description du problème ;
• La date à laquelle le problème a été constaté ;
• Des photographies ou vidéos montrant le problème et, lorsque cela est pertinent, l'emballage ;
• Les autres informations raisonnablement nécessaires à l'examen de la réclamation.

Les photographies et vidéos permettent généralement d'accélérer l'examen du dossier, mais elles ne constituent pas une condition absolue lorsqu'un défaut peut être raisonnablement établi par un autre moyen.

Garantie légale pour les défauts

Lorsque le droit suisse est applicable, les droits relatifs aux défauts de la chose sont notamment régis par les articles 197 et suivants du Code des obligations (CO).

Le vendeur répond notamment des qualités promises ainsi que des défauts qui enlèvent à la chose sa valeur ou son utilité prévue, ou les diminuent dans une mesure notable.

Recours prévus par le droit suisse

Lorsque les conditions prévues par la loi sont remplies, les recours peuvent notamment comprendre :

• La résolution de la vente : annulation du contrat dans les conditions prévues par la loi ;
• La réduction du prix : réduction appropriée du prix d'achat ;
• Le remplacement : pour les choses fongibles, remplacement par une chose exempte de défaut conformément à l'article 206 CO.

Le droit suisse de la vente actuellement en vigueur ne prévoit pas de droit légal général permettant d'exiger la réparation d'un produit défectueux.

Une réparation peut néanmoins être proposée dans le cadre de la garantie commerciale Lifetime warranty ou à titre de solution volontaire par New kenshi.

Délai de prescription

Les actions en garantie pour les défauts portant sur des biens mobiliers se prescrivent en principe par deux ans à compter de la livraison.

Pour les biens neufs destinés à l'usage personnel ou familial d'un consommateur et vendus par un professionnel, ce délai légal de deux ans ne peut en principe pas être réduit au détriment du consommateur.

Pour les biens d'occasion, des règles particulières peuvent permettre de convenir d'un délai plus court dans les limites autorisées par la loi.

Frais de retour en cas de défaut ou d'erreur de livraison

Lorsque New kenshi demande le retour d'un produit reconnu comme défectueux ou incorrectement livré et que le problème relève de sa responsabilité, New kenshi prend en charge les frais raisonnables de retour conformément aux instructions communiquées au client.

7) Retard ou absence de livraison

Si votre commande n'est pas reçue dans le délai de livraison convenu ou si la livraison accuse un retard important par rapport au délai annoncé, contactez contact@kenshiblades.com.

New kenshi pourra ouvrir une enquête auprès du transporteur afin de déterminer la situation du colis.

Mise en demeure

Lorsque la livraison n'a pas lieu et qu'aucune date d'exécution déterminée n'avait été convenue, le client peut en principe interpeller New kenshi afin que la livraison soit effectuée.

Cette interpellation peut notamment être inutile lorsqu'un jour déterminé avait été convenu pour l'exécution.

Délai supplémentaire

Après la mise en demeure, le client peut en principe fixer un délai supplémentaire convenable pour que la livraison soit effectuée.

Si la livraison n'intervient toujours pas à l'expiration de ce délai, le client peut exercer les droits prévus par l'article 107 CO lorsque leurs conditions sont réunies.

Il peut notamment, dans les conditions prévues par la loi, renoncer à la livraison ultérieure et se départir du contrat.

Lorsqu'un contrat est valablement résolu pour non-livraison, les montants payés au titre de la commande concernée sont remboursés.

Colis perdu

Lorsqu'un colis dont New kenshi est responsable est confirmé comme perdu avant sa livraison régulière, New kenshi propose une solution appropriée, qui peut notamment comprendre :

• Une nouvelle expédition sans frais supplémentaires ; ou
• Le remboursement intégral des montants payés pour la commande concernée.

Les droits du client ne dépendent pas du fait que le transporteur ait préalablement indemnisé New kenshi.

8) Adresse de retour

Les retours sont coordonnés par notre service client.

L'adresse de retour appropriée sera communiquée par e-mail après l'ouverture de la demande et peut varier selon le produit, l'entrepôt, le fournisseur, le partenaire logistique ou la raison du retour.

Veuillez obtenir l'adresse de retour correcte avant d'expédier le produit.

Un retour envoyé à une adresse non autorisée peut entraîner un retard de traitement.

9) Réclamations et règlement des litiges

En cas de réclamation, nous vous invitons à contacter d'abord New kenshi à contact@kenshiblades.com afin de rechercher une solution amiable.

Service de médiation pour l'e-commerce

Lorsqu'un litige relatif à un achat en ligne n'a pas pu être résolu directement avec l'entreprise, un consommateur peut, dans les cas appropriés, s'adresser à l'Ombudsstelle E-Commerce.

Le recours à une procédure de médiation n'exclut pas la possibilité de saisir une juridiction compétente lorsque les conditions sont remplies.

Ventes transfrontalières

NOITAKY Matthieu étant établi en France, les commandes passées par des consommateurs résidant en Suisse peuvent constituer des contrats internationaux de consommation.

Les règles de droit international privé applicables à la relation contractuelle et à la compétence judiciaire restent réservées.

10) Contact

Pour toute demande concernant un retour, un échange, un défaut ou un remboursement, contactez notre service client :

11) Informations importantes pour les consommateurs en Suisse

11.1) Pas de droit légal général de rétractation pour les achats en ligne

La législation suisse ne prévoit pas de droit général permettant d'annuler un achat ordinaire effectué sur Internet simplement parce que le client a changé d'avis.

Le droit de retour de 14 jours proposé par New kenshi est donc volontaire et contractuel.

11.2) Début du délai de retour volontaire

Le délai volontaire de 14 jours commence à courir à compter de la réception de la commande par le client.

Le client doit informer New kenshi de son souhait de retourner le produit pendant ce délai.

11.3) Retour après notification

Après avoir informé New kenshi dans les délais, le client dispose de 14 jours supplémentaires pour expédier le produit retourné.

11.4) Frais de retour pour changement d'avis

Les frais directs d'un retour effectué uniquement en raison d'un changement d'avis sont à la charge du client.

11.5) Les droits relatifs aux défauts restent distincts

Les conditions du droit contractuel de retour pour changement d'avis ne limitent pas une réclamation fondée sur un défaut de la chose.

Une réclamation relative à un défaut ne peut donc pas être rejetée uniquement parce que le délai contractuel de retour de 14 jours est arrivé à expiration.

11.6) Vérification et signalement des défauts

L'acheteur doit vérifier la marchandise dès qu'il le peut d'après la marche habituelle des affaires.

Un défaut découvert lors de cette vérification doit être signalé immédiatement au vendeur.

Un défaut caché doit être signalé immédiatement après sa découverte.

11.7) Délai légal de deux ans

Les actions en garantie pour les défauts portant sur des biens mobiliers se prescrivent en principe par deux ans à compter de leur livraison.

Pour les biens de consommation neufs concernés, ce délai ne peut en principe pas être réduit au détriment du consommateur.

11.8) Recours en cas de défaut

Lorsque les conditions légales sont remplies, les recours prévus par le droit suisse peuvent notamment comprendre :

• La résolution de la vente ;
• Une réduction du prix ;
• Pour une chose fongible, son remplacement conformément à l'article 206 CO.

11.9) Réparation

Le droit suisse de la vente actuellement en vigueur ne prévoit pas de droit légal général à la réparation.

Une réparation peut cependant être accordée par New kenshi en vertu de la garantie commerciale Lifetime warranty ou à titre de solution volontaire.

11.10) Retard de livraison

Le droit suisse ne prévoit pas une règle générale imposant à tous les vendeurs en ligne de livrer dans les 30 jours.

Lorsque les conditions sont réunies, les articles 102 et suivants CO relatifs à la demeure du débiteur s'appliquent.

Le client peut notamment devoir interpeller le vendeur puis lui accorder un délai supplémentaire convenable avant de pouvoir se départir du contrat dans les conditions de l'article 107 CO.

11.11) Vente transfrontalière depuis la France

NOITAKY Matthieu est établi en France et peut commercialiser les produits de New kenshi auprès de consommateurs situés en Suisse.

Pour les contrats internationaux de consommation répondant aux conditions du droit international privé applicable, des règles protectrices du pays de résidence habituelle du consommateur peuvent entrer en jeu.

La présente politique ne vise pas à exclure une protection impérative qui serait applicable à la relation contractuelle.