Conditions générales de vente (CGV)

1) Champ d'application

Les présentes Conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site New kenshi, exploité par NOITAKY Matthieu, dont le siège est situé à 17 rue de l'Amazone, 44470 Carquefou, France.

Les présentes CGV s'appliquent notamment aux commandes passées par des consommateurs dont l'adresse de livraison se situe en Belgique.

Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant de confirmer sa commande.

Avant de passer commande, le client peut consulter les informations essentielles relatives aux produits, aux prix, au paiement, à la livraison, au droit de rétractation et aux garanties applicables.

La version des CGV applicable est celle mise à la disposition du client au moment de la commande. Les confirmations, factures, e-mails et autres informations contractuelles peuvent être conservés ou imprimés par le client.

2) Produits

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés aussi précisément que possible.

Les photographies et représentations visuelles sont destinées à illustrer fidèlement les produits. De légères différences peuvent néanmoins apparaître, notamment en raison de variations naturelles des motifs de Damas, des matériaux des manches, des teintes, des finitions ou des détails réalisés artisanalement.

New kenshi peut modifier sa gamme de produits ou les caractéristiques des produits proposés pour les commandes futures. Ces modifications n'affectent pas les contrats déjà conclus ni les droits impératifs du consommateur.

3) Prix

Pour le marché belge, les prix sont affichés en euros (EUR).

Les prix affichés aux consommateurs en Belgique sont des prix totaux comprenant la TVA applicable ainsi que les taxes et autres frais obligatoires qui doivent légalement être inclus dans le prix annoncé.

Le montant total à payer est indiqué au client avant la validation définitive de sa commande.

La livraison est gratuite, sans minimum d'achat, dans les pays desservis par New kenshi : United States, United Kingdom, Canada, Australia, New Zealand..

Aucun frais de livraison standard supplémentaire n'est donc facturé pour les commandes éligibles.

Tout autre coût obligatoire applicable à la commande et facturé par New kenshi est indiqué au client avant qu'il ne passe commande.

New kenshi se réserve le droit de modifier ses prix pour les commandes futures. Les produits déjà commandés sont facturés au prix affiché au moment de la commande, sous réserve d'une erreur de prix manifeste et évidente.

4) Commande

Le client sélectionne les produits souhaités et les ajoute à son panier.

Avant de valider sa commande, il peut vérifier son contenu, les quantités, les prix, les informations de livraison et corriger d'éventuelles erreurs.

Immédiatement avant la validation de la commande, les principales caractéristiques des produits, le prix total ainsi que les autres informations essentielles exigées par la législation applicable sont présentés de manière claire et apparente.

La fonction permettant de valider définitivement une commande indique sans ambiguïté que cette action entraîne une obligation de paiement.

New kenshi peut refuser une commande avant son acceptation notamment en cas de problème de paiement, de suspicion raisonnable de fraude, d'indisponibilité du produit ou d'erreur manifeste concernant le prix ou les caractéristiques du produit.

Si un montant a déjà été débité pour une commande qui n'est finalement pas acceptée, celui-ci est remboursé sans retard injustifié.

5) Paiement

Le paiement est exigible conformément aux informations présentées lors du checkout.

Les moyens de paiement acceptés sont ceux affichés sur le site au moment de la commande, notamment carte de crédit ou de débit, PayPal ou tout autre moyen disponible.

Les transactions sont sécurisées via HTTPS et traitées par des prestataires de services de paiement appropriés.

New kenshi ne stocke pas directement les données bancaires complètes du client sur ses propres serveurs.

6) Livraison

La livraison est gratuite, sans montant minimum d'achat, dans tous les pays que nous desservons : United States, United Kingdom, Canada, Australia, New Zealand..

Les produits sont généralement traités et expédiés dans un délai moyen de 2 to 3 business days après confirmation du paiement.

Le délai de livraison habituel après expédition est de 4 to 8 business days. Le délai total de livraison estimé est de 7 to 10 business days.

Les informations de livraison plus précises éventuellement affichées sur la page produit, dans le panier, lors du checkout ou dans la confirmation de commande s'appliquent à la commande concernée.

Les délais peuvent varier en fonction notamment de la destination, du volume de commandes, de la taille du colis, des périodes de forte activité ou de circonstances logistiques exceptionnelles.

Lorsqu'aucun autre délai n'a été convenu, les marchandises sont livrées sans retard injustifié et au plus tard dans les 30 jours suivant la conclusion du contrat.

Lorsque New kenshi n'effectue pas la livraison dans le délai convenu ou dans le délai légal applicable, le consommateur peut lui demander d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire adapté aux circonstances.

Si la livraison n'intervient toujours pas dans ce délai supplémentaire, le consommateur peut mettre fin au contrat dans les conditions prévues par la législation applicable.

Le consommateur peut, dans certaines circonstances prévues par la loi, mettre fin au contrat sans accorder de délai supplémentaire, notamment lorsque New kenshi refuse clairement d'effectuer la livraison ou lorsque le respect du délai convenu constituait un élément essentiel du contrat.

Les produits sont livrés à l'adresse renseignée par le client lors du checkout.

Si une livraison échoue exclusivement en raison d'une adresse incorrecte ou incomplète fournie par le client, les frais raisonnables d'une nouvelle expédition peuvent rester à sa charge dans la mesure permise par la loi.

7) Réception et conformité

Nous recommandons au client de vérifier l'état du colis et des produits dès que raisonnablement possible après leur réception.

En cas de produit manquant, endommagé, incorrect ou non conforme, veuillez contacter contact@kenshiblades.com en indiquant si possible le numéro de commande et une description du problème.

Des photographies ou vidéos peuvent être demandées lorsqu'elles sont raisonnablement disponibles et utiles au traitement de la demande.

Nous recommandons de signaler les dommages visibles liés au transport dans les 48 heures afin de faciliter leur traitement.

8) Droit de rétractation

Pour les contrats à distance éligibles, le consommateur dispose en principe d'un délai de 14 jours calendaires pour se rétracter sans avoir à justifier sa décision.

Pour l'achat d'un bien, ce délai commence en principe à compter du jour où le consommateur, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession du bien.

Lorsque plusieurs biens faisant partie d'une même commande sont livrés séparément, les règles légales applicables concernant le point de départ du délai de rétractation restent applicables.

Pour exercer son droit de rétractation, le consommateur doit informer New kenshi de sa décision au moyen d'une déclaration claire et dénuée d'ambiguïté.

Cette déclaration peut notamment être adressée par e-mail à contact@kenshiblades.com.

Le client peut indiquer son nom, son numéro de commande et les produits concernés afin de faciliter le traitement de sa demande.

Après avoir communiqué sa décision de se rétracter, le consommateur dispose en principe de 14 jours pour renvoyer les produits.

L'adresse de retour appropriée est fournie par notre service client. Veuillez contacter contact@kenshiblades.com avant tout retour afin d'obtenir les instructions correspondantes.

Le consommateur peut examiner et manipuler le produit dans la mesure nécessaire pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement.

L'utilisation de l'emballage d'origine est recommandée lorsque cela est raisonnablement possible, mais ne constitue pas une condition absolue à l'exercice du droit légal de rétractation.

Une éventuelle diminution de valeur peut uniquement être prise en compte lorsqu'elle résulte de manipulations allant au-delà de ce qui est nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit et dans les limites autorisées par la loi.

Les frais directs de retour à la suite d'une rétractation sont à la charge du consommateur lorsqu'il en a été correctement informé avant la conclusion du contrat.

New kenshi prend en charge les frais de retour lorsqu'un produit est défectueux, incorrectement livré ou lorsque la législation applicable l'impose.

En cas de rétractation valable, New kenshi rembourse les sommes légalement dues sans retard injustifié et au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle New kenshi a été informé de la décision du consommateur de se rétracter.

Pour une vente de biens, New kenshi peut différer le remboursement jusqu'à la récupération des biens ou jusqu'à ce que le consommateur fournisse une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces événements.

Lorsque cela est applicable, le remboursement comprend les frais correspondant au mode de livraison standard le moins coûteux proposé par New kenshi.

Le remboursement est effectué au moyen du même mode de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès permettant légalement l'utilisation d'un autre moyen sans frais pour le consommateur.

Pour plus d'informations, consultez notre Politique de retours et de remboursements.

9) Produits défectueux ou non conformes

Les consommateurs en Belgique bénéficient de la garantie légale de conformité applicable aux biens de consommation.

Pour les biens neufs, cette garantie légale s'applique en principe pendant deux ans à compter de la délivrance du bien au consommateur.

Lorsqu'un défaut de conformité apparaît pendant cette période de garantie, il est en principe présumé avoir existé au moment de la délivrance du bien, sauf lorsque cette présomption est incompatible avec la nature du bien ou du défaut.

En cas de désaccord, il appartient en principe au vendeur d'apporter la preuve contraire conformément aux règles belges applicables.

Le consommateur doit informer le vendeur de l'existence du défaut de conformité dans les meilleurs délais et, en principe, au plus tard dans les deux mois suivant le jour où il a constaté le défaut.

Le produit doit notamment correspondre à sa description, présenter les caractéristiques et qualités convenues et être adapté à l'usage normalement attendu d'un produit de même type ainsi qu'à tout usage particulier accepté par le vendeur.

Recours prévus par la garantie légale

En cas de défaut de conformité couvert par la garantie légale, le consommateur peut en principe demander la réparation ou le remplacement du produit sans frais, conformément aux conditions prévues par la législation applicable.

Lorsque la réparation ou le remplacement est impossible ou disproportionné, n'est pas effectué correctement ou lorsque les autres conditions légales sont remplies, le consommateur peut notamment avoir droit à une réduction proportionnelle du prix ou à la résolution du contrat.

Les mesures de mise en conformité couvertes par la garantie légale sont effectuées sans frais dans les conditions prévues par la loi.

Pour signaler un défaut, veuillez contacter contact@kenshiblades.com et fournir si possible :

• le numéro de commande ;
• une description du problème ;
• des photographies ou vidéos lorsque celles-ci sont raisonnablement disponibles.

Ces informations sont destinées à faciliter le traitement de la demande et ne réduisent pas les droits légaux du consommateur.

Toute garantie commerciale éventuellement accordée par New kenshi s'ajoute à la garantie légale et ne la remplace ni ne la limite.

Pour plus d'informations, consultez notre Politique de garantie.

10) Remboursements

Les remboursements sont effectués au moyen du même mode de paiement que celui utilisé lors de l'achat, sauf accord exprès permettant légalement une autre méthode.

Lorsqu'un remboursement résulte de l'exercice du droit légal de rétractation, les règles et délais décrits à la section 8 s'appliquent.

Une éventuelle diminution de valeur du produit ne peut être prise en compte que dans les conditions autorisées par la législation applicable.

Une condition relative à l'état, à l'utilisation ou à l'emballage d'un produit retourné dans le cadre d'une rétractation ne limite pas les recours dont dispose le consommateur lorsque le produit est défectueux ou non conforme.

Pour plus d'informations, consultez notre Politique de retours et de remboursements.

11) Disponibilité des produits

Si un produit devient indisponible après la passation de la commande, le client en est informé dans les meilleurs délais.

Lorsque le contrat n'a pas encore été conclu, la commande peut ne pas être acceptée et tout montant déjà encaissé pour le produit concerné est remboursé.

Lorsqu'un contrat a déjà été conclu et que New kenshi ne peut plus exécuter son obligation conformément au contrat, les droits légaux du consommateur restent applicables.

Lorsque cela est approprié, le client peut se voir proposer d'attendre un réapprovisionnement ou d'accepter une autre solution. Aucune substitution ne sera imposée lorsque le consentement du client est légalement requis.

12) Responsabilité

New kenshi ne peut être tenu responsable des dommages exclusivement causés par une utilisation manifestement incorrecte, abusive ou contraire aux instructions de sécurité du produit, dans la mesure où une telle limitation est autorisée par la loi.

Des circonstances indépendantes de la volonté raisonnable de New kenshi, telles que des conditions météorologiques graves, des grèves, des mesures administratives ou des perturbations exceptionnelles des transports, peuvent entraîner des retards ou des difficultés d'exécution.

Ces circonstances ne suppriment toutefois pas les droits impératifs du consommateur concernant notamment la livraison, la rétractation, la garantie légale ou le remboursement.

New kenshi s'efforce de maintenir exactes et à jour les informations disponibles sur New kenshi.

Une erreur manifeste peut être corrigée dans la mesure où cette correction ne porte pas atteinte aux droits impératifs découlant d'un contrat déjà conclu.

De légères différences de couleur ou de rendu dues aux écrans, à l'éclairage, aux matériaux naturels, aux motifs de Damas ou au caractère artisanal de certains produits ne constituent pas en elles-mêmes un défaut lorsque le produit reste conforme aux caractéristiques contractuellement convenues.

Les liens vers des sites tiers peuvent être fournis à titre informatif. New kenshi n'est responsable du contenu ou des activités de ces tiers que dans la mesure prévue par la législation applicable.

13) Données à caractère personnel

Les données à caractère personnel peuvent être collectées et traitées notamment afin de gérer les commandes, les paiements, les livraisons, les retours, le service client, la sécurité du site et les obligations légales.

Le traitement est effectué conformément notamment au Règlement général sur la protection des données de l'Union européenne (RGPD), au droit français applicable au responsable du traitement établi en France ainsi qu'aux dispositions impératives applicables aux personnes situées en Belgique.

Les droits relatifs aux données à caractère personnel peuvent être exercés en contactant contact@kenshiblades.com.

Pour plus d'informations, consultez notre Politique de confidentialité.

14) Réclamations et règlement des litiges

Pour toute réclamation, le client est invité à contacter en premier lieu New kenshi à l'adresse contact@kenshiblades.com afin que nous puissions tenter de résoudre le problème directement et à l'amiable.

Lorsqu'un consommateur résidant en Belgique rencontre un litige avec New kenshi, établi dans un autre État membre de l'Union européenne, il peut notamment solliciter gratuitement l'assistance du Centre Européen des Consommateurs Belgique lorsque le litige relève de son champ de compétence.

Le recours à une procédure amiable ou extrajudiciaire ne prive pas le consommateur du droit de saisir une juridiction compétente.

15) Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV et le contrat sont en principe régis par le droit français, NOITAKY Matthieu étant établi en France.

Lorsque le contrat est conclu avec un consommateur résidant habituellement en Belgique et que l'activité commerciale de New kenshi est dirigée vers la Belgique, ce choix de loi ne peut toutefois avoir pour effet de priver le consommateur de la protection que lui assurent les dispositions impératives qui lui seraient applicables en l'absence de ce choix.

Les consommateurs belges conservent donc notamment les protections impératives prévues par le droit belge de la consommation et le droit applicable de l'Union européenne.

Les règles impératives relatives à la compétence juridictionnelle restent également applicables.

Aucune disposition des présentes CGV n'impose à un consommateur belge de saisir exclusivement une juridiction française lorsqu'il dispose, en vertu des règles impératives applicables, du droit de saisir une autre juridiction compétente.

Une solution amiable sera recherchée dans la mesure du possible avant l'introduction d'une procédure judiciaire.

16) Annulation – Résiliation – Suspension

Par New kenshi :

Avant l'acceptation d'une commande, New kenshi peut notamment refuser celle-ci en cas de non-paiement, de suspicion raisonnable de fraude, d'erreur manifeste concernant le prix ou la description, ou d'indisponibilité du produit.

Après la conclusion du contrat, une commande ne peut être annulée ou résiliée par New kenshi que conformément au contrat et à la législation applicable.

Un compte client peut être suspendu ou fermé en cas de fraude, d'utilisation abusive, de risque pour la sécurité ou de violation grave des conditions applicables, lorsque cette mesure est objectivement justifiée et légalement autorisée.

Par le client :

Le client peut demander l'annulation d'une commande avant son expédition lorsque l'état de traitement de celle-ci permet encore son annulation.

Cette possibilité contractuelle est indépendante du droit légal de rétractation de 14 jours et des autres droits impératifs du consommateur.

Effets :

La fin du contrat n'affecte les droits et obligations déjà nés que dans les limites prévues par la législation applicable.

Les dispositions relatives à la propriété intellectuelle, à la responsabilité, à la protection des données et au droit applicable continuent de produire leurs effets dans la mesure où leur nature le justifie.

17) Modification des CGV

New kenshi peut modifier les présentes CGV pour les commandes futures afin notamment de tenir compte de modifications législatives, réglementaires, techniques ou commerciales.

La version applicable à une commande est celle mise à la disposition du client au moment de cette commande.

Une modification ultérieure des présentes CGV ne modifie pas unilatéralement les conditions d'un contrat déjà conclu.

18) Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus de New kenshi, notamment les textes, descriptions, photographies, vidéos, éléments visuels, logos, marques, graphismes, structure du site, code et bases de données, sont protégés, lorsque cela est applicable, par les droits de propriété intellectuelle correspondants.

Toute reproduction, modification, adaptation, traduction, extraction, réutilisation ou distribution, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable, sauf lorsqu'une telle utilisation est légalement autorisée.

Le client dispose d'un droit personnel et non commercial d'accéder au site et de l'utiliser afin notamment de consulter et d'acheter les produits proposés.

Les photographies ou descriptions de produits protégées ne peuvent être réutilisées sur d'autres sites ou plateformes sans autorisation écrite préalable.

Lorsqu'un client transmet volontairement à New kenshi du contenu destiné à être publié, tel qu'un avis, une photographie ou un commentaire, ce contenu peut être utilisé dans la mesure convenue ou légalement autorisée, dans le respect notamment des droits de propriété intellectuelle, des droits de la personnalité et des règles relatives à la protection des données.

Toute demande relative aux droits d'utilisation ou au signalement d'une éventuelle violation peut être adressée à contact@kenshiblades.com.

19) Contact

Pour toute question ou réclamation, veuillez nous contacter :

20) Dispositions impératives supplémentaires pour les consommateurs en Belgique

20.1) Droit de rétractation

Pour les contrats à distance éligibles, le consommateur dispose en principe d'un délai de 14 jours calendaires pour se rétracter sans devoir fournir de justification.

Pour une vente de biens, ce délai commence en principe lors de la réception du bien par le consommateur ou par un tiers désigné par celui-ci autre que le transporteur.

Après avoir communiqué sa décision de se rétracter dans le délai applicable, le consommateur dispose en principe de 14 jours pour renvoyer le bien.

Les frais directs de retour peuvent être à la charge du consommateur lorsqu'il en a été correctement informé avant la conclusion du contrat.

Les exceptions légales au droit de rétractation restent applicables dans les cas prévus par la loi, notamment pour certains biens personnalisés, biens rapidement périssables ou biens scellés ne pouvant être retournés pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène après avoir été descellés.

20.2) Remboursement après rétractation

New kenshi rembourse les sommes légalement dues sans retard injustifié et au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle New kenshi a été informé de la décision du consommateur de se rétracter.

Pour les ventes de biens, le remboursement peut être différé jusqu'à la récupération des biens ou jusqu'à ce que le consommateur fournisse une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces événements.

Le remboursement comprend, lorsque cela est applicable, les frais correspondant au mode de livraison standard le moins coûteux proposé par New kenshi.

Le remboursement est effectué au moyen du même mode de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale, sauf accord exprès conforme à la loi et n'entraînant aucun frais pour le consommateur.

20.3) Garantie légale

Les biens neufs vendus à un consommateur en Belgique bénéficient en principe d'une garantie légale de deux ans à compter de leur délivrance.

Lorsqu'un défaut de conformité apparaît au cours de cette période, il est en principe présumé avoir existé au moment de la délivrance, sous réserve des exceptions prévues par la législation applicable.

Le consommateur doit informer le vendeur de l'existence du défaut dans les meilleurs délais et, en principe, dans les deux mois suivant sa constatation.

Selon les circonstances et les conditions légales, le consommateur peut notamment demander la réparation ou le remplacement sans frais du produit.

Lorsque ces solutions sont impossibles, disproportionnées ou que les autres conditions légales sont réunies, le consommateur peut notamment obtenir une réduction proportionnelle du prix ou la résolution du contrat.

20.4) Livraison

Lorsqu'aucun autre délai n'a été convenu, New kenshi livre les biens sans retard injustifié et au plus tard dans les 30 jours suivant la conclusion du contrat.

En cas de non-respect du délai convenu ou du délai légal applicable, le consommateur peut demander une livraison dans un délai supplémentaire adapté aux circonstances.

Si New kenshi n'effectue toujours pas la livraison dans ce délai, le consommateur peut mettre fin au contrat dans les conditions prévues par la loi et obtenir le remboursement des sommes dues.

20.5) Prix et informations précontractuelles

Les prix destinés aux consommateurs en Belgique sont indiqués en euros et correspondent au prix total à payer, comprenant la TVA ainsi que les autres taxes et frais obligatoires devant légalement être intégrés au prix.

Tout coût supplémentaire applicable et facturé par New kenshi est communiqué avant la passation de la commande.

Les principales caractéristiques des produits, le prix total et les autres informations essentielles exigées par la législation applicable sont communiqués au consommateur avant la conclusion du contrat.

20.6) Commande avec obligation de paiement

Immédiatement avant que le consommateur ne passe sa commande, les informations essentielles exigées par la législation applicable sont présentées de manière claire et apparente.

La dernière fonction utilisée pour passer la commande indique de manière non équivoque que la validation de celle-ci entraîne une obligation de paiement.

20.7) Formulaire type de rétractation

Le consommateur peut utiliser le formulaire suivant pour informer New kenshi de sa décision de se rétracter. L'utilisation de ce formulaire n'est pas obligatoire.