Politique de confidentialité

1) Introduction

La présente Politique de confidentialité explique comment New kenshi recueille, utilise, conserve, communique et protège les renseignements personnels relatifs aux utilisateurs et aux clients du site Web New kenshi.

Le responsable du traitement est établi en France. Les traitements de renseignements personnels effectués dans le cadre de cet établissement sont donc soumis, lorsqu’il est applicable, au Règlement général sur la protection des données de l’Union européenne (RGPD), à la loi française Informatique et Libertés ainsi qu’aux autres règles de protection des renseignements personnels applicables.

Pour les utilisateurs et clients situés au Canada, les lois applicables peuvent également comprendre la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE / PIPEDA) ainsi que les lois provinciales applicables en matière de protection des renseignements personnels, notamment la législation québécoise applicable au secteur privé.

En utilisant le site Web, vous reconnaissez avoir pris connaissance de la présente Politique de confidentialité. Lorsqu’un consentement est légalement requis, notamment pour certaines activités de marketing, de profilage ou certaines technologies de suivi, celui-ci est demandé séparément et peut être retiré conformément à la loi applicable.

2) Responsable du traitement et de la protection des renseignements personnels

Les demandes relatives à la protection des renseignements personnels, à l’exercice de droits ou à la présente Politique de confidentialité peuvent être adressées à contact@kenshiblades.com.

Lorsque la législation applicable exige la désignation d’un responsable de la protection des renseignements personnels, cette fonction est assumée conformément aux exigences légales applicables. Les coordonnées permettant de communiquer avec le responsable sont celles indiquées ci-dessus.

3) Renseignements personnels recueillis

New kenshi recueille les renseignements personnels raisonnablement nécessaires au fonctionnement du site Web, au traitement des commandes, au service à la clientèle, à la sécurité, au respect de ses obligations légales et à l’amélioration de l’expérience utilisateur.

Les catégories de renseignements personnels susceptibles d’être recueillies comprennent notamment :

• Renseignements d’identification et de contact : prénom, nom, adresse postale, adresse courriel et numéro de téléphone;
• Renseignements relatifs aux commandes et aux transactions : produits achetés, historique de commande, mode de paiement, montant, devise, adresse de facturation, adresse de livraison, remboursements et retours;
• Renseignements relatifs au compte : identifiants de connexion, préférences du compte et renseignements enregistrés lorsqu’un compte client est créé;
• Renseignements techniques et de navigation : adresse IP, informations relatives à l’appareil, type de navigateur, système d’exploitation, pages consultées, données de session, source de référence et identifiants liés aux témoins ou technologies similaires;
• Renseignements relatifs aux communications : messages, demandes, plaintes, avis et informations transmis au moyen de formulaires, par courriel ou au service à la clientèle;
• Renseignements relatifs au marketing : inscriptions à l’infolettre, préférences publicitaires, preuves de consentement et interactions avec les communications promotionnelles;
• Renseignements relatifs à la sécurité et à la prévention de la fraude : indicateurs de risque, données d’authentification et renseignements raisonnablement nécessaires à la détection d’activités suspectes, frauduleuses ou illicites.

Certains renseignements sont nécessaires à la conclusion ou à l’exécution d’un contrat de vente. Si les renseignements requis pour traiter une commande, un paiement ou une livraison ne sont pas fournis, nous pourrions être dans l’impossibilité de traiter ou d’exécuter la commande.

New kenshi ne demande pas intentionnellement de renseignements personnels sensibles qui ne sont pas nécessaires à ses activités. Veuillez éviter d’inclure de tels renseignements dans les zones de texte libre, sauf lorsque cela est strictement nécessaire au traitement de votre demande.

4) Sources des renseignements personnels

Les renseignements personnels peuvent être recueillis :

• Directement auprès de vous lorsque vous passez une commande, créez un compte, communiquez avec nous, remplissez un formulaire, vous inscrivez à des communications commerciales ou publiez un avis;
• Automatiquement lorsque vous naviguez sur le site Web ou interagissez avec des témoins et des technologies similaires;
• Auprès de fournisseurs de services de paiement, de livraison, de prévention de la fraude, d’analyse ou de services techniques lorsque cela est nécessaire pour réaliser une transaction, sécuriser le site Web ou examiner un problème;
• À partir de sources publiques ou légalement accessibles lorsque la loi applicable le permet.

La collecte est limitée aux renseignements raisonnablement nécessaires aux fins déterminées au moment de la collecte ou avant celle-ci.

5) Finalités de l’utilisation des renseignements personnels

Les renseignements personnels peuvent notamment être utilisés afin de :

• Traiter les commandes, paiements, livraisons, retours et remboursements;
• Gérer les comptes clients et l’historique des achats;
• Fournir le service à la clientèle et répondre aux demandes ou aux plaintes;
• Envoyer des confirmations de commande, des renseignements de suivi et d’autres communications nécessaires au service;
• Exploiter, maintenir, sécuriser et dépanner le site Web;
• Prévenir la fraude, les abus, les rétrofacturations et d’autres activités illicites;
• Améliorer les performances du site Web, les produits, les services et l’expérience utilisateur;
• Mesurer le trafic et l’utilisation du site Web, sous réserve des exigences applicables en matière de consentement;
• Personnaliser certains contenus ou certaines communications lorsque cela est légalement permis;
• Envoyer des infolettres ou des offres promotionnelles lorsque cela est légalement permis et, lorsque nécessaire, avec votre consentement;
• Respecter nos obligations fiscales, comptables, réglementaires, juridiques et relatives à la protection des consommateurs;
• Établir, exercer ou défendre des droits ou des réclamations juridiques.

Les renseignements personnels ne seront pas utilisés à une nouvelle fin incompatible avec les fins initialement communiquées sans respecter les exigences applicables en matière d’information, de consentement ou d’autorisation légale.

6) Fondements juridiques et consentement

6.1) Lorsque le RGPD s’applique

Lorsque le RGPD s’applique au traitement, celui-ci repose sur un ou plusieurs des fondements juridiques suivants :

• Exécution d’un contrat : traitement des commandes, paiements, livraisons, retours et demandes des clients;
• Obligation légale : exigences comptables, fiscales, réglementaires et de conservation des documents;
• Consentement : certaines communications commerciales, certaines technologies non essentielles et les autres traitements pour lesquels un consentement est requis;
• Intérêts légitimes : sécurisation du site Web, prévention de la fraude, amélioration des services, gestion des différends et certaines communications avec les clients, sous réserve des droits et libertés des personnes concernées;
• Établissement, exercice ou défense de droits en justice : lorsque cela est nécessaire et légalement autorisé.

6.2) Canada

Lorsque les lois canadiennes sur la protection des renseignements personnels s’appliquent, New kenshi recueille, utilise et communique les renseignements personnels uniquement à des fins qu’une personne raisonnable considérerait comme appropriées dans les circonstances et conformément aux exigences applicables en matière de consentement.

Le consentement doit être valable et significatif. La forme du consentement peut varier selon la sensibilité des renseignements, les attentes raisonnables de la personne et les circonstances du traitement.

Lorsque le consentement constitue le fondement applicable, il peut être retiré en communiquant avec contact@kenshiblades.com, sous réserve des restrictions légales ou contractuelles applicables et d’un délai raisonnable permettant de donner effet à la demande.

Le retrait du consentement n’affecte pas la légalité d’une utilisation ou d’une communication effectuée antérieurement et peut, dans certains cas, empêcher New kenshi de continuer à fournir un service nécessitant les renseignements concernés.

7) Destinataires et fournisseurs de services

L’accès aux renseignements personnels est limité aux personnes autorisées et aux fournisseurs de services qui en ont raisonnablement besoin pour les finalités décrites dans la présente politique.

• Plateforme de commerce électronique et hébergement : Shopify International Limited ainsi que les sociétés affiliées et sous-traitants pertinents de Shopify;
• Registraire du nom de domaine : HOSTINGER operations, UAB;
• Fournisseurs de paiement : fournisseurs affichés au moment du paiement, qui peuvent notamment comprendre Stripe, PayPal, Klarna, Apple Pay ou Google Pay;
• Fournisseurs logistiques : transporteurs, partenaires de livraison, centres de traitement des commandes et intermédiaires douaniers;
• Fournisseurs techniques : services de courriel, d’assistance à la clientèle, de sécurité, de prévention de la fraude, d’analyse, de gestion du consentement et autres services techniques utilisés par la boutique;
• Professionnels et autorités : comptables, conseillers juridiques, assureurs, banques, tribunaux, organismes de réglementation, administrations fiscales et autorités chargées de l’application de la loi lorsque la communication est légalement requise ou autorisée.

Shopify traite certains renseignements des clients pour le compte des marchands conformément à ses conditions contractuelles et à ses engagements en matière de protection des renseignements personnels. De plus amples renseignements sont disponibles dans la Politique de confidentialité de Shopify destinée aux consommateurs.

New kenshi ne vend pas les renseignements personnels de ses clients en échange d’une contrepartie financière.

Lorsqu’un fournisseur de services traite des renseignements personnels pour notre compte, nous prenons les mesures raisonnables et juridiquement requises afin d’encadrer cette utilisation et de limiter le traitement aux finalités pertinentes.

8) Conservation des renseignements personnels

Les renseignements personnels sont conservés uniquement pendant la période raisonnablement nécessaire aux finalités pour lesquelles ils ont été recueillis, sous réserve des obligations légales, comptables, fiscales, de prévention de la fraude et de règlement des différends applicables.

À l’expiration de la période de conservation applicable, les renseignements peuvent être supprimés, détruits, rendus anonymes conformément aux exigences légales applicables ou archivés lorsque la loi le permet ou l’exige.

9) Vos droits relatifs aux renseignements personnels

Les droits dont vous disposez varient selon la législation applicable et la nature du traitement. Les demandes peuvent être envoyées à contact@kenshiblades.com. Nous pouvons être tenus de vérifier votre identité ou votre autorité avant de donner suite à une demande.

9.1) France et Espace économique européen

Lorsque le RGPD s’applique, les personnes concernées peuvent notamment disposer de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, d’opposition, de portabilité des données et de retrait du consentement, ainsi que du droit d’introduire une plainte auprès d’une autorité de contrôle.

Vous pouvez vous opposer à tout moment à l’utilisation de vos renseignements personnels à des fins de marketing direct.

Les demandes sont normalement traitées dans un délai d’un mois, sous réserve des prolongations autorisées par la législation applicable.

9.2) Canada

Lorsque la LPRPDE ou une loi provinciale applicable s’applique, vous pouvez notamment demander à savoir si New kenshi détient des renseignements personnels vous concernant, demander l’accès à ces renseignements et contester leur exactitude ou leur exhaustivité.

Lorsque des renseignements sont inexacts ou incomplets et que la loi l’exige, vous pouvez demander leur correction.

Vous pouvez également retirer votre consentement à certaines utilisations ou communications, sous réserve des restrictions légales ou contractuelles applicables.

Les demandes d’accès régies par la LPRPDE sont généralement traitées dans un délai maximal de 30 jours, sous réserve des prolongations prévues par la loi. :contentReference[oaicite:1]{index=1}

Vous pouvez également déposer une plainte auprès du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada ou de l’autorité provinciale compétente lorsque la législation provinciale applicable prévoit un régime particulier.

9.3) Québec

Lorsque la législation québécoise sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé s’applique, vous pouvez notamment demander à être informé de l’existence de renseignements personnels vous concernant, y accéder et demander leur rectification lorsque ceux-ci sont inexacts, incomplets ou équivoques dans les circonstances prévues par la loi. :contentReference[oaicite:2]{index=2}

Vous pouvez également exercer les autres droits prévus par la législation québécoise applicable, notamment, lorsque les conditions légales sont remplies, certains droits relatifs à la cessation de diffusion ou à la désindexation de renseignements personnels.

Depuis le 22 septembre 2024, la législation québécoise prévoit également un droit à la portabilité pour certains renseignements personnels informatisés recueillis auprès de la personne concernée. Lorsque les conditions prévues par la loi sont remplies, ces renseignements peuvent être communiqués dans un format technologique structuré et couramment utilisé. :contentReference[oaicite:3]{index=3}

10) Sécurité et incidents de confidentialité

New kenshi met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables visant à protéger les renseignements personnels contre la perte, le vol, l’utilisation abusive, l’accès non autorisé, la modification, la communication non autorisée ou la destruction.

Ces mesures peuvent notamment comprendre le chiffrement HTTPS, des contrôles d’accès, des mécanismes d’authentification, des restrictions d’autorisation, le recours à des fournisseurs de services appropriés, des sauvegardes, des systèmes de surveillance, des mécanismes de prévention de la fraude et des obligations de confidentialité.

Aucun système en ligne ne peut toutefois être garanti comme entièrement sécurisé.

Lorsqu’un incident de confidentialité survient, New kenshi examine l’incident, prend les mesures raisonnables nécessaires pour limiter les risques et respecte les obligations de notification, de documentation et de conservation prévues par la législation applicable.

Lorsque la LPRPDE s’applique et qu’une atteinte aux mesures de sécurité présente un risque réel de préjudice grave, les notifications et déclarations requises seront effectuées conformément à la loi.

Lorsque la législation québécoise s’applique et qu’un incident de confidentialité présente un risque qu’un préjudice sérieux soit causé, les personnes concernées ainsi que la Commission d’accès à l’information du Québec sont avisées conformément aux exigences applicables. Un registre des incidents de confidentialité est également tenu lorsque la loi l’exige. :contentReference[oaicite:4]{index=4}

11) Sécurité des paiements

Les paiements sont traités par des fournisseurs de services de paiement qui peuvent notamment comprendre Stripe, PayPal, Klarna, Apple Pay ou Google Pay, selon les options affichées au moment du paiement.

Les renseignements de paiement sont transmis au moyen de systèmes de chiffrement sécurisés. Les données complètes des cartes de paiement ne sont pas directement conservées sur les serveurs du site Web de New kenshi et sont traitées par le fournisseur de paiement concerné conformément à ses propres conditions de confidentialité et de sécurité.

Les fournisseurs de paiement peuvent agir comme responsables indépendants pour certaines activités de traitement, notamment lorsqu’ils doivent respecter leurs propres obligations légales, prévenir la fraude ou authentifier une transaction.

12) Témoins et technologies similaires

Le site Web New kenshi peut utiliser des témoins (« cookies ») et des technologies similaires afin de :

• Fournir les fonctions essentielles du site Web, du panier, du paiement et de la sécurité;
• Mémoriser certaines préférences et améliorer l’expérience utilisateur;
• Mesurer le trafic et les performances du site Web;
• Personnaliser certains contenus ou certaines publicités lorsque cela est légalement permis et autorisé.

Lorsque la loi exige un consentement pour l’utilisation de certaines technologies, celui-ci est demandé avant leur activation ou leur utilisation de la manière requise.

Lorsque la législation québécoise s’applique et qu’une technologie comporte des fonctions permettant d’identifier une personne, de la localiser ou d’effectuer un profilage, les informations requises concernant cette technologie et les moyens permettant d’activer ces fonctions sont fournies à la personne concernée. Ces fonctions ne sont pas activées par défaut lorsque la loi l’interdit. :contentReference[oaicite:5]{index=5}

Dans le cadre de la LPRPDE, les renseignements recueillis au moyen de technologies de suivi peuvent constituer des renseignements personnels et doivent être traités conformément aux règles applicables en matière de transparence et de consentement. :contentReference[oaicite:6]{index=6}

Vous pouvez modifier ou retirer vos préférences au moyen du lien « Gérer les témoins » ou de l’outil de gestion du consentement disponible sur le site Web.

Pour plus d’informations, consultez notre Politique relative aux témoins.

13) Transferts internationaux de renseignements personnels

Certains fournisseurs de services, sociétés affiliées ou systèmes techniques peuvent traiter des renseignements personnels dans un pays autre que celui où se trouve l’utilisateur.

En raison notamment de l’établissement de New kenshi en France et du recours à des fournisseurs internationaux, des renseignements personnels concernant des clients canadiens peuvent être traités ou conservés au Canada, dans l’Espace économique européen, aux États-Unis ou dans d’autres pays où nos fournisseurs de services exercent leurs activités.

Les renseignements traités dans une autre juridiction peuvent être soumis aux lois de cette juridiction et, lorsque la loi l’autorise, être accessibles aux tribunaux, autorités réglementaires ou organismes chargés de l’application de la loi compétents.

Lorsque les règles du RGPD relatives aux transferts internationaux s’appliquent, les transferts sont encadrés par un mécanisme juridique approprié, pouvant notamment comprendre une décision d’adéquation, des clauses contractuelles types ou toute autre garantie reconnue par la réglementation applicable.

Lorsque les règles canadiennes ou provinciales applicables imposent des mesures particulières concernant un traitement ou une communication à l’extérieur d’une juridiction, New kenshi prend les mesures raisonnables et légalement requises pour protéger les renseignements personnels concernés.

Lorsque la législation québécoise applicable exige une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée avant une communication de renseignements personnels à l’extérieur du Québec, cette évaluation est effectuée conformément aux exigences applicables.

Des informations supplémentaires concernant les garanties applicables peuvent être demandées à contact@kenshiblades.com.

14) Traitement automatisé, profilage et prévention de la fraude

Des outils automatisés peuvent être utilisés afin de détecter la fraude, sécuriser les paiements, identifier des activités suspectes ou protéger le site Web.

New kenshi ne prend normalement pas de décision reposant exclusivement sur un traitement automatisé qui produit des effets juridiques ou des effets similaires importants à l’égard d’une personne, sauf lorsque cela est nécessaire à l’exécution d’un contrat, autorisé par la loi ou fondé sur un consentement valable et que les garanties requises sont mises en place.

Lorsque la législation applicable exige qu’une personne soit informée d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, les renseignements et moyens de contestation ou de révision prévus par la loi lui sont fournis.

Au Québec, les règles applicables prévoient notamment des obligations particulières d’information lorsqu’une décision est fondée exclusivement sur un traitement automatisé de renseignements personnels. :contentReference[oaicite:7]{index=7}

15) Protection des renseignements personnels des enfants

Le site Web n’est pas destiné aux enfants et vise les personnes ayant la capacité juridique nécessaire pour effectuer des achats.

Nous ne recueillons pas sciemment de renseignements personnels concernant des enfants dans des circonstances interdites par la loi applicable.

Lorsqu’un consentement parental ou celui d’un titulaire de l’autorité parentale est légalement requis, les renseignements personnels ne sont pas recueillis ou utilisés sur la seule base du consentement de l’enfant lorsque celui-ci n’est pas légalement suffisant.

Un parent ou un tuteur qui estime qu’un enfant nous a transmis des renseignements personnels de manière contraire à la loi peut communiquer avec contact@kenshiblades.com.

16) Plaintes et autorités de protection des renseignements personnels

Nous vous invitons d’abord à communiquer avec contact@kenshiblades.com afin que nous puissions examiner toute préoccupation relative à la protection de vos renseignements personnels et tenter de la résoudre.

• France / Union européenne : Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) — https://www.cnil.fr/fr/plaintes
• Canada : Commissariat à la protection de la vie privée du Canada — https://www.priv.gc.ca/fr/signaler-un-probleme/, ou l’autorité provinciale compétente lorsque la législation provinciale applicable relève de celle-ci.
• Québec : Commission d’accès à l’information du Québec — https://www.cai.gouv.qc.ca/

17) Conformité au Canada

La présente Politique de confidentialité est destinée à encadrer le traitement des renseignements personnels des utilisateurs et clients situés dans les United States, United Kingdom, Canada, Australia, New Zealand..

Au Canada, plusieurs régimes de protection des renseignements personnels peuvent s’appliquer selon la province, la nature de l’activité et les circonstances du traitement, notamment la LPRPDE et les lois provinciales applicables.

Au Québec, lorsque la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé s’applique, New kenshi respecte les obligations applicables concernant notamment la collecte, le consentement, l’utilisation, la communication, la conservation, la sécurité et l’exercice des droits relatifs aux renseignements personnels. :contentReference[oaicite:8]{index=8}

Lorsque plusieurs lois sont applicables, la règle obligatoire pertinente s’applique au traitement concerné. Aucune disposition de la présente politique n’a pour effet de limiter un droit relatif à la protection des renseignements personnels qui ne peut légalement être exclu ou restreint.

18) Modifications de la présente politique

New kenshi peut modifier la présente Politique de confidentialité afin de refléter l’évolution des exigences légales, des fonctionnalités du site Web, des fournisseurs de services ou de nos pratiques en matière de traitement des renseignements personnels.

La date de la dernière mise à jour figure en haut de la page.

Lorsque la loi l’exige, toute modification importante sera portée à l’attention des personnes concernées et un nouveau consentement sera demandé lorsque la modification concerne un traitement nécessitant un tel consentement.

19) Nous contacter

Pour toute question concernant la présente Politique de confidentialité, le traitement de vos renseignements personnels ou l’exercice de vos droits, veuillez communiquer avec nous à contact@kenshiblades.com.